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2020-05-26T15:41:56+02:00

Law & Order en élevage

Publié par Ratterie Lvm

Je vais vous raconter une petite histoire. En décembre 2018, une éleveuse de chiens déclarée* se voit remettre par un huissier une assignation en justice de la part d'un couple d'adoptants. La luxation des rotules du chien (un chihuahua) leur a coûté 5800 euros de frais chirurgicaux et il réclament donc la modique somme de 11000 euros à l'éleveur. 
Sauf que... Ce chien (laissé sans nouvelles depuis) avait été adopté près d'un an et demi plus tôt -en juillet 2017- et ses deux parents avaient été testés et déclarés indemnes de pathologies au niveau des rotules. 
     La logique voudrait alors que la justice estime que l'éleveur a fait son travail. En effet, les deux parents ont été dépistés et les adoptants ne se sont pas plaints avant. Si l'animal avait été adopté boitant ou s'était mis à boiter dans les premiers mois, la situation serait différente mais ce n'est apparemment pas le cas. Un éleveur n'est pas un dieu: il ne peut pas lire l'avenir ou le code génétique de chaque animal qu'il fait naître. Il ne peut que faire de son mieux avec les moyens à sa portée, tels que le dépistage. 
     La logique voudrait aussi que la justice estime qu'on ne peut prouver en l'état que l'éleveur soit responsable: il peut aussi s'agir d'une mauvaise maintenance. Surtout près d'un an et demi après l'adoption. Un animal à qui l'ont fait faire n'importe quoi, comme monter et descendre du canapé à la chaîne "pour s'amuser" ou "pour lui faire faire de l’exercice" (par exemple) peut aussi abîmer ses rotules. Surtout sur un petit gabarit comme un chihuahua... 
Mais la justice en a décidé autrement et a condamné cette éleveuse à payer 4500 euros de frais vétérinaires, 500 euros de dommages et intérêts et 200 euros de frais divers. Sans compter les 2200 euros d'honoraires d'avocats et d'experts. 
Et l'assurance alors ? Tous les professionnels doivent être assurés ! L'assurance de cette éleveuse, spécialisée dans l'élevage canin et félin et recommandée par le syndicat des éleveurs, a remboursé la modique somme de... 520 euros HT !

La morale de cette histoire ? 
Ce type d'histoire malheureuse se multiplie de plus en plus, et toujours en défaveur des éleveurs. La législation demande l'impossible aux éleveurs: fournir un animal parfait à tous points de vue, durant toute sa vie. Même le dépistage des parents -qui aurait dû être une preuve de bonne foi et de sérieux- n'a pas permis de convaincre le juge. 
Le défaut de conformité ne devrait pas exister chez un être vivant. Lorsque vous adoptez chez un éleveur, vous ne commandez pas une bibliothèque à laquelle il manquerait une vis chez Ikéa ! Un éleveur devrait avoir un devoir de moyens et non de réussite. 
Alors que faire ? 
L'assurance, pourtant spécialisée, n'a pas été d'une aide farouche pour cette éleveuse. Un contrat d'adoption adapté à ce type de situation pourrait être rapidement taxé de "clause abusive" (c'est-à-dire présentant un déséquilibre entre les droits et les devoirs des deux parties). 

Pour nous, éleveurs de rats domestiques amateurs n'entrant dans aucune catégorie, la situation est encore plus compliquée. Malgré ce que beaucoup de gens pensent, les "rateries" n'enfreignent pas la loi. En effet, l'obligation de déclaration des portées ou la nécessité de disposer d'un numéro Siret dès la seconde portée née ne sont appliquées que chez les chiens et les chats. Les "rateries" comme tant d'autres élevages de petits animaux, sont dans une sorte de vide juridique. Le seul conseil que donnent les avocats spécialisés est de conserver des preuves que l'élevage ne fait aucun bénéfice (contrats d'adoption + factures d'entretien, de soins et de maintenance des animaux). 
Cependant, cela signifie aussi que les "rateries" ne bénéficient d'autre protection ni d'aucune assurance... 

Il ne nous reste donc qu'à espérer que le législateur ouvre les yeux sur l'injustice de ces procédures avant qu'il ne soit trop tard. L'élevage n'est pas une usine et le travail à la chaîne n'y existe pas: chaque être vivant qui naît est différent, unique. 

Lire aussi "Law & Order: épisode 02"

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* Elevage du Clos de la Foliette

Law & Order en élevage

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